Coordination des travaux de résolution bancaire et assurantielle dans le cadre congloméral

La note présente le cadre français applicable à la résolution des conglomérats financiers et les modalités de coordination mises en œuvre entre les autorités de résolution bancaires et assurantielles, en s’appuyant sur les dispositions existantes du droit français et européen. Elle expose la méthodologie retenue pour la planification de la résolution, fondée sur une approche sectorielle coordonnée. Celle-ci combine une analyse propre à chaque secteur, en tenant compte des interconnexions financières et opérationnelles susceptibles d'affecter la faisabilité et la crédibilité des stratégies de résolution envisagées.

Une attention particulière est portée aux mécanismes de transmission des chocs entre secteurs, notamment ceux résultant de la méthode de mise en équivalence comptable appliquée aux participations assurantielles dans les comptes des groupes bancaires, ainsi qu’au traitement prudentiel de ces participations, qui peuvent avoir des effets sur les ratios prudentiels et la résolvabilité des groupes.

L’analyse détaille également les principaux scénarios de défaillance susceptibles d'affecter un conglomérat financier (défaillance de la banque seule, de l'assurance seule ou défaillance simultanée) et les implications respectives en matière de coordination entre autorités.

Cette publication s’inscrit dans la continuité des travaux menés par l’ACPR en matière de résolution assurantielle et de coordination intersectorielle. Elle vise à expliciter l’approche française de la résolution des conglomérats financiers, à renforcer la transparence vis‑à‑vis des parties prenantes et à contribuer à la préparation du cadre opérationnel en amont de la transposition de la directive IRRD, attendue à horizon début 2027.