La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la banque DELUBAC et Cie
Mise en ligne le 26 Juin 2025
Par une décision du 19 juin 2025, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de six cent mille euros à l’encontre de la banque Delubac et Cie (la « banque Delubac »).
Cette décision sanctionne tout d’abord des carences affectant le dispositif automatisé de surveillance des opérations des clients, dispositif qui ne tenait pas compte de toutes les informations nécessaires à la détection de leurs opérations atypiques.
La Commission a également estimé qu’au moment du contrôle, la banque Delubac ne respectait pas non plus totalement ses obligations en matière de délai de traitement et d’analyse des alertes. De plus, certains comptes de clients y étaient fermés pour un motif « lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » (LCB-FT) sans que la nécessité d’effectuer un examen renforcé ou d’adresser une déclaration à Tracfin soit systématiquement examinée.
Mise à jour le 26 Juin 2025