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Le Comité de Bâle

1. Qu'est-ce que le Comité de Bâle ?

Créé en 1974 par les dix principaux pays industrialisés, le Comité de Bâle est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. Il rassemble aujourd’hui les superviseurs de 27 pays : l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la France, l’Allemagne, Hong Kong SAR, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, la Corée, le Luxembourg, le Mexique, les Pays-Bas, la Russie, l’Arabie Saoudite, Singapour, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et les États- Unis. L’organe de gouvernance du Comité de Bâle est le groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS).

Le secrétariat du Comité est situé à la Banque des Règlements Internationaux à Bâle en Suisse. Les documents qu’il publie ne sont pas contraignants juridiquement, mais constituent un engagement moral de ses membres. Les documents les plus importants sont repris dans les directives bancaires de l’Union européenne.

2. Documents de référence

Pour en savoir plus, consulter le site du Comité de Bâle.

3. Réforme dite "Bâle III"

La réforme dite Bâle III constitue la réponse du Comité de Bâle aux initiatives du G20 destinées à renforcer la réglementation financière mondiale.

Pour en savoir plus sur la réforme dite « Bâle III »

4. Réforme dite "Bâle II"

Le dispositif de « Bâle II » visait à permettre une couverture plus fine et plus complète des risques bancaires.

Pour en savoir plus sur la réforme dite « Bâle II »

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