Registre officiel

Instruction n° 2016-I-28 du 20 décembre 2016 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (abrogée)

Registre officiel - Instruction

Banque

20 Décembre 2016

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2016

Registre officiel - Liste

Retrait d'agrément

20 Décembre 2016

Instruction n° 2016-I-27 du 20 décembre 2016 modifiant l'instruction n° 2014-I-13 du 29 septembre 2014 relative à la collecte d'informations sur les rémunérations (abrogée)

Registre officiel - Instruction

Banque

20 Décembre 2016

Décision de la Commission des sanctions n° 2016-03 du 15 décembre 2016 à l'égard de la Société d'exploitation Merson ( Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Non-respect d’une mise en demeure )

Registre officiel - Décision

Sanction

19 Décembre 2016

Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constituées d'instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l'article L. 612-1 du code [...]

Registre officiel - Recommandation

Assurance Protection clientèles

13 Décembre 2016

Instruction n° 2016-I-26 du 13 décembre 2016 sur la remise du rapport annuel obligatoire relatif aux contrats d'assurance vie en déshérence

Registre officiel - Instruction

Assurance

13 Décembre 2016

Liste des autres établissements d'importance systémique (A-EIS) de l'exercice 2015 au titre de l'article L511-41-1 A VII du code monétaire et financier

Registre officiel - Liste

Banque

13 Décembre 2016

Liste des Établissements d'importance systémique mondiale (EISm) au titre de l'exercice 2015 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste

Banque

13 Décembre 2016

Instruction n° 2016-I-25 du 13 décembre 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'informations par les entreprises mentionnées au 4° de l'article L. 310-3-1 du Code des assurances

Registre officiel - Instruction

Assurance

13 Décembre 2016

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-08 du 8 décembre 2016 à l'égard d'Axa France Vie ( Organisme d’assurance, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme )

Registre officiel - Décision

Sanction

12 Décembre 2016

Principes d'application sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre du droit au compte

Registre officiel - Principe d'application sectoriel

Lutte anti-blanchiment

9 Décembre 2016

Mesures conservatoires prises par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'encontre de la société par actions simplifiée MORNING

Registre officiel - Décision

Contrôle Banque

7 Décembre 2016

Publications consultables

Instruction n° 2016-I-28 du 20 décembre 2016 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (abrogée)

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2016

Instruction n° 2016-I-27 du 20 décembre 2016 modifiant l'instruction n° 2014-I-13 du 29 septembre 2014 relative à la collecte d'informations sur les rémunérations (abrogée)

Décision de la Commission des sanctions n° 2016-03 du 15 décembre 2016 à l'égard de la Société d'exploitation Merson ( Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Non-respect d’une mise en demeure )

Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constituées d'instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l'article L. 612-1 du code [...]

Instruction n° 2016-I-26 du 13 décembre 2016 sur la remise du rapport annuel obligatoire relatif aux contrats d'assurance vie en déshérence

Liste des autres établissements d'importance systémique (A-EIS) de l'exercice 2015 au titre de l'article L511-41-1 A VII du code monétaire et financier

Liste des Établissements d'importance systémique mondiale (EISm) au titre de l'exercice 2015 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Instruction n° 2016-I-25 du 13 décembre 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'informations par les entreprises mentionnées au 4° de l'article L. 310-3-1 du Code des assurances

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-08 du 8 décembre 2016 à l'égard d'Axa France Vie ( Organisme d’assurance, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme )

Principes d'application sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre du droit au compte

Mesures conservatoires prises par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'encontre de la société par actions simplifiée MORNING

Lire également

Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions

Registre officiel

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Publications consultables

Instruction n° 2016-I-28 du 20 décembre 2016 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (abrogée)

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2016

Instruction n° 2016-I-27 du 20 décembre 2016 modifiant l'instruction n° 2014-I-13 du 29 septembre 2014 relative à la collecte d'informations sur les rémunérations (abrogée)

Décision de la Commission des sanctions n° 2016-03 du 15 décembre 2016 à l'égard de la Société d'exploitation Merson ( Changeur manuel, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Non-respect d’une mise en demeure )

Recommandation 2016-R-04 du 13 décembre 2016 sur la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte constituées d'instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l'article L. 612-1 du code [...]

Instruction n° 2016-I-26 du 13 décembre 2016 sur la remise du rapport annuel obligatoire relatif aux contrats d'assurance vie en déshérence

Liste des autres établissements d'importance systémique (A-EIS) de l'exercice 2015 au titre de l'article L511-41-1 A VII du code monétaire et financier

Liste des Établissements d'importance systémique mondiale (EISm) au titre de l'exercice 2015 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Instruction n° 2016-I-25 du 13 décembre 2016 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'informations par les entreprises mentionnées au 4° de l'article L. 310-3-1 du Code des assurances

Décision de la Commission des sanctions n° 2015-08 du 8 décembre 2016 à l'égard d'Axa France Vie ( Organisme d’assurance, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme )

Principes d'application sectoriels de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatifs aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre du droit au compte

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Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions