Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2016

Février 2016

• Liste des retraits d'agrément d'établissement de crédit décidés par la BCE ou l'ACPR au cours du mois de février 2016 (PDF - 259 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements d'investissement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de février 2016 (PDF - 164 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements de paiement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de février 2016 (PDF - 164 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de février 2016 (PDF - 164 Ko)
• Liste des retraits d'agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de février 2016 (PDF - 163 Ko)

Mars 2016

• Liste des retraits d'agrément d'établissement de crédit décidés par la BCE ou l'ACPR au cours du mois de mars 2016 (PDF - 257 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements d'investissement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de mars 2016 (PDF - 163 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements de paiement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de mars 2016 (PDF - 163 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de mars 2016 (PDF - 163 Ko)
• Liste des retraits d'agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de mars 2016 (PDF - 256 Ko)

Avril 2016

• Liste des retraits d'agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois d'avril 2016 (PDF - 251 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements d'investissement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois d'avril 2016 (PDF - 251 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements de paiement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois d'avril 2016 (PDF - 163 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois d'avril 2016 (PDF - 164 Ko)

Mai 2016

• Liste des retraits d'agrément d'établissement de crédit décidés par la BCE ou l'ACPR au cours du mois de mai 2016 (PDF - 260 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements de paiement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de mai 2016 (PDF - 253 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de mai 2016 (PDF - 163 Ko)
• Liste des retraits d'agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de mai 2016 (PDF - 163 Ko)

Août 2016

• Liste des retraits d'agrément d'établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois d'août 2016 (PDF - 158 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements de paiement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois d'août 2016 (PDF - 159 Ko)
• Liste des retraits d'agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois d'août 2016 (PDF - 143 Ko)

Septembre 2016

• Liste des retraits d'agrément d'établissements de paiement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de septembre 2016 (PDF - 76 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de septembre 2016 (PDF - 76 Ko)
• Liste des retraits d'agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois de septembre 2016 (PDF - 76 Ko)

Octobre 2016

• Liste des retraits d'agrément d'établissements de paiement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois d'octobre 2016 (PDF - 163 Ko)
• Liste des retraits d'agrément d'établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois d'octobre 2016 (PDF - 163 Ko)
• Liste des retraits d'agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l'ACPR au cours du mois d'octobre 2016 (PDF - 163 Ko)