Principes d’application sectoriels conjoints de l’ACPR et de la DGDDI relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux Télécharger la publication Principes d’application sectoriels conjoints de l’ACPR et de la DG... (PDF - 1.25 Mo) Mise à jour le 3 Janvier 2025 Lire également Registre officiel - Principe d'application sectoriel Principes d’application sectoriels relatifs aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) 09 Décembre 2022