Lors de la consultation de ce site des témoins de connexion, dits « cookies », sont déposés sur votre terminal. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de ce site, aussi la gestion de ce site requiert l’utilisation de cookies de mesure de fréquentation et de performance. Ces cookies requis sont exemptés de consentement.

Des fonctionnalités de ce site s’appuient sur des services proposés par des tiers  (Dailymotion, Katchup, Google, Hotjar et Youtube) et génèrent des cookies pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

Si vous ne cliquez pas sur "Tout accepter", seul les cookies requis seront utilisés. Le module de gestion des cookies vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. Vous pouvez retrouver ce module à tout moment en cliquant sur l’onglet "Centre de confidentialité" en bas de page. Vos préférences sont conservées pour une durée de 6 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Aller au contenu principal

ACPR Menu Principal (French)

Banque de France Eurosystème

    • Professionnels

      Découvrir la rubrique
        • Banque
          • Créer ma société
          • Faire évoluer ma société
          • Découvrir le contrôle bancaire
          • Faire mes reportings
          • Accueillir une mission de contrôle
        • Assurance
          • Créer ma société
          • Faire évoluer ma société
          • Découvrir le contrôle en assurance
          • Faire mes reportings
          • Accueillir une mission de contrôle
        • Parcours Fintech
        • Intermédiaires
          • Associations de courtiers
          • Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
          • Intermédiaires d'assurance
          • Faire mon reporting LCB-FT
          • Espace intermédiaires
        • Portail ACPR
        • Portail Onegate
        • eSurfi Banque & Assurance
        • Consulter les registres
          • Registre officiel
          • Textes de référence
          • Registre des agents financiers et des organismes d'assurance
          • Liste des agréments et des retraits d'agréments
        • Payer une contribution
        • Signaler un manquement ou une infraction
        • Notifier à l'ACPR un problème affectant une API

    • Particuliers

      Découvrir la rubrique
        • Besoin d'informations pratiques sur l'assurance, la banque ou l'épargne ?
        • Contrôle des établissements des secteurs de la banque et de l'assurance
        • Registre des agents financiers et des organismes d'assurance
        • Vérifier un agrément
        • Consulter les alertes arnaques
        • Formuler une réclamation

    • L'ACPR

      Découvrir la rubrique
    • Qui sommes-nous ?
        • Organigramme
        • Secrétariat général
        • Nos directions et services
          • Directions du contrôle des banques
          • Directions du contrôle des assurances
          • Direction des contrôles spécialisés et transversaux
          • Direction de lutte contre la blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
          • Direction du contrôle des pratiques commerciales
          • Direction des autorisations
          • Direction des affaires internationales
          • Direction des affaires juridiques
          • Direction d'études et d'analyse des risques
          • Direction de la résolution
          • Direction des ressources humaines et des moyens
          • Service de la Commission des sanctions
          • Service Qualité et Méthodes
          • Pôle Fintech-Innovation
          • Unité communication
        • Collèges et commissions
          • Collège de supervision
          • Commission des sanctions
          • Collège de résolution
          • Commissions consultatives
          • Comité scientifique
        • Chaire ACPR « Régulation et Risques Systémiques »
        • Budget de l'ACPR et contributions
    • Notre stratégie
    • Notre engagement
    • Notre démarche d'innovation
        • Banque
          • Instances
          • Standards internationaux
        • Assurance
          • Instances
        • Cadre comptable
          • Instances
          • Standards internationaux
        • Lutte anti-blanchiment
        • Protection de la clientèle
        • Coopération et aspects transversaux
          • Système européen de supervision financière
          • Accords de coopération de l'ACPR
          • Collèges de superviseurs
          • Conventions franco-monégasques
          • Conventions avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française
        • Transparence du superviseur
          • Banque
          • Assurance
          • Entreprises d'investissement
        • Groupes de gestion de crise et collèges d'autorités de résolution

    • Nos missions

      Découvrir la rubrique
    • Assurer la stabilité financière
    • Autoriser les établissements
    • Contrôler les établissements
    • Lutter contre le blanchiment
    • Protéger la clientèle
    • Sanctionner les manquements
    • Prévenir et résoudre les crises

    • Réglementation

      Découvrir la rubrique
        • La réglementation en bref
        • Banque
          • CRD4 / CRR
          • Orientations de l'Autorité bancaire européenne
          • Réglementation européenne pour les entreprises d'investissement
          • Tableau des orientations de l'ABE et de l'AEMF
          • Textes réglementaires relatifs aux obligations garanties
        • Assurance
          • Solvabilité II
        • Transverse
          • Digital Operational Resilience Act (DORA)
          • Réglementation comptable
          • Réglementation en matière d'audit
        • Réglementation en matière de résolution
        • Réglementation en matière de LCB-FT
        • Réglementation en matière de protection de la clientèle
        • Avis
        • Décisions
        • Instructions
        • Lignes directrices
        • Listes
        • Mises en demeure
        • Notices
        • Positions
        • Principes d'application sectoriels
        • Recommandations
    • Recueil des sanctions
        • Publications au Journal Officiel de la République Française
        • Codes
        • Accords de coopération avec les autorités nationales
        • Règlements, chartes et arrêtés

    • Actualités & Publications

      Découvrir la rubrique
    • Toutes les actualités
    • Évènements
        • Supports d'évènements
        • Rapports annuels
        • Études et recherche
        • Statistiques
          • Suivi mensuel de la production de crédits à l’habitat 
        • Communiqués de presse

    • Nous rejoindre

      Découvrir la rubrique
    • Pourquoi nous rejoindre ?
    • Nos métiers
    • Nos offres de postes
    • Votre carrière à l'ACPR
    • Votre processus de recrutement
  • Délégation au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
      • fr
      • en
  • Logo ACPR - Banque de France Eurosystème
  • Nous contacter
  • Frais de contrôle
  • Langage : FR
    • EN
  • Rechercher

Décision n° 2025-C-09 17 mars 2025 relative à l'institution d’une commission consultative Affaires prudentielles

  1. Accueil
  2. Publications et statistiques
  3. Publications
  4. Décision n° 2025-C-09 17 mars 2025 relat...

Décision n° 2025-C-09 17 mars 2025 relative à l'institution d’une commission consultative Affaires prudentielles

Télécharger la décision

Décision n° 2025-C-09 17 mars 2025 relat... (PDF - 253 Ko)

Mise à jour le 1 Avril 2025

Inscrivez-vous à notre lettre d'information et abonnez-vous aux dernières alertes de publication

S'inscrire
Banque de France Eurosystème

ACPR site navigation (French)

  • Professionnels
  • Particuliers
  • L'ACPR
  • Nos missions
  • Réglementation
  • Actualités & Publications
  • Nous rejoindre
  • Délégation au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

ACPR footer secondary menu (French)

  • Nous contacter
  • La Banque de France
  • Autres institutions
  • LinkedIn
  • YouTube
  • X
  • Facebook
  • Instagram

©2025 Banque de France

ACPR footer legal notice menu

  • Mentions légales
  • Accessibilité partiellement conforme
  • Aide
  • Protection des données personnelles
  • Gestion des cookies
  • Plan du site

Nos thématiques du moment

Fintech

Protection clientèles

Lutte anti-blanchiment

Autorisation

Contrôle

Résolution

Nos thématiques du moment

Fintech

Protection clientèles

Lutte anti-blanchiment

Autorisation

Contrôle

Résolution