Décision n° 2025-P-55 du 4 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-C-11 du 17 mars 2025 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales Télécharger la publication Décision n° 2025-P-55 du 4 décembre 2025 modifiant la décision n°... (PDF - 156.09 Ko) Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Décision Décision de la Commission des sanctions n° 2024-01 du 7 novembre 2025 à l’égard de la Banque Chaabi du Maroc (établissement de crédit; contrôle interne ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) 17 Novembre 2025 Registre officiel - Décision Décision n° 2026-CR-01 du 13 février 2026 portant sur l’organisation des services de la direction de la résolution de l’ACPR 23 Février 2026