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Instruction n° 2018-I-19 du 25 octobre 2018 abrogeant les instructions n° 2015-I-02 et 2017-I-10 relatives au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance (abrogée) (PDF - 152.65 Ko)

Annexe - Instruction n° 2018-I-19 (CSV - 148 Ko)

Instruction n° 2018-I-18 du 15 octobre 2018 relative à la remise des informations nécessaires au calcul de contributions, aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions (abrogée) (PDF - 587.85 Ko)

Instruction n° 2015-I-08 du 2 mars 2015 relative à l'approche standard du risque de liquidité modifiée par l’instruction n° 2015-I-24 du 12 octobre 2015 (version consolidée) (PDF - 235.67 Ko)