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Décision 2017-C-79 - Mise en œuvre du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles (Abrogée)

22 Décembre 2017

Publications Contrôle

Banque

Liste des autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2016 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

23 Novembre 2017

Publications Banque

Contrôle

Liste des établissements d'importance systémique mondiale (EISm) au titre de l'exercice 2016 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

23 Novembre 2017

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Documents38 Résultats

Canevas 2023 : Lettre adressée à l'AFECEI (ICARAP) (PDF - 12 Mo)

Présentation relative aux priorités du contrôle prudentiel des entreprises d’investissement (PDF - 3 Mo)

Charte de conduite d'une mission de contrôle sur place (PDF - 384 Ko)

Notice méthodologique relative à l’identification des « Autres Établissements d’Importance Systémique » (A-EIS) et à la détermination des taux de coussin associés (PDF - 862 Ko)

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