Ce questionnaire s’adresse à toutes les entités d’assurance et de réassurance supervisées par l’ACPR et vise à préparer l’entrée en vigueur du nouveau régime de proportionnalité instaurée par la revue S2.
Les réponses envoyées à ce questionnaire ont pour but d’informer l’ACPR et ne feront l’objet d’aucune publication même sous format statistique. Elles n’engagent pas les entités qui pourront décider de bénéficier si elles le souhaitent du régime de proportionnalité une fois celui-ci entré en application. De même, répondre à ce questionnaire n’exonérera pas les entités d’effectuer les notifications ou demandes attendues conformément à la réglementation pour bénéficier du régime de proportionnalité.
Les travaux relatifs à la transposition de la directive solvabilité 2 modifiée et à la finalisation du règlement délégué 2015/35 sont en cours. Le contenu des mesures de proportionnalité présentées lors du webinaire sont susceptibles d’évoluer suite à la finalisation de ces travaux.
Les réponses sont attendues au plus tard le 5 novembre 2025.
L’ACPR encourage les entités à ne répondre à ce questionnaire qu’après avoir participées au webinaire d’explication du nouveau régime de proportionnalité mis en place par la revue S2 qui aura lieu le 17 octobre 2025 de 14h à 15h30.
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Mise à jour le 8 Octobre 2025