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Evènement
Séminaire mensuel de la Chaire ACPR
Réglementation
Décision de la Commission des sanctions n° 2023-03 du 7 janvier 2025 à l’égard de la CARCO (institution de prévoyance ; information des assurés ; lutte contre la déshérence ; relations avec le superviseur)
Actualité
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
Actualité
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Caisse de retraite complémentaire des employés des commissaires de justice (CARCO)
Réglementation
Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 30 décembre 2024)
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Publications
Assurance
29 Mars 2024