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The Competitive Effects of a Bank Megamerger on Access to Credit

Publication

How to reach all Basel requirements at the same time?

Publication

Lower capital requirements as a policy tool to support credit to SMEs :Evidence from a policy experiment

Publication

A National Wealth Approach to Banking Crises and Financial Stability

Publication

How to Measure Interconnectedness between Banks, Insurers and Financial Conglomerates?

Publication

Pages100 Résultats

Directions du contrôle des banques

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Délégation au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

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Direction des contrôles spécialisés et transversaux

L'ACPR

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Publications et statistiques762 Résultats

N° 134 : La retraite supplémentaire à fin 2020

Publication Assurance

11 Mai 2022

Position 2013-P-01 de l'ACPR relative à l'application du règlement n° 97-02 à l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (version d'origine)

Publication Contrôle

Banque

13 Novembre 2013

Le rôle d’orientation des banques centrales à l’ère du changement climatique

Publication Assurance

4 Avril 2023

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Actualité152 Résultats

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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la banque Chaabi du Maroc (BCDM)

Actualité Sanction

17 Novembre 2025

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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances (janvier 2026)

Actualité Presse

13 Janvier 2026

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Séminaire Chaire ACPR : Les déterminants de la performance des banques

Actualité Chaire ACPR

23 Juin 2025

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Documents440 Résultats

Réponses aux questions reçues par l’ACPR à propos du contenu des ENS et leurs guides méthodologiques (CSV - 343.66 Ko)

Instruction n° 2020-I-02 du 21 février 2020 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France (PDF - 362.26 Ko)

Instruction n° 2019-I-08 du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France (PDF - 301.49 Ko)

Instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d'informations diverses (Domaine bancaire)(version consolidée) (PDF - 137.08 Ko)

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