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Lower capital requirements as a policy tool to support credit to SMEs :Evidence from a policy experiment

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Banks are not intermediaries of loanable funds – and why this matters

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A National Wealth Approach to Banking Crises and Financial Stability

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The Competitive Effects of a Bank Megamerger on Access to Credit

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Publications et statistiques731 Résultats

Instruction n° 2025-I-12 relative à la remise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des registres d’informations sur les accords contractuels portant sur l’utilisation de services de technologies de l’information et de la communication

Réglementation Banque

23 Juin 2025

Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de l’externalisation de l’obligation de déclaration des incidents majeurs liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC)

Réglementation Banque

23 Juin 2025

Market-consistent valuation: a step towards calculation stability

Publication Assurance

18 Septembre 2020

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Actualité137 Résultats

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Analyses et Synthèses : Le financement de l’immobilier commercial

Actualité Immobilier

23 Janvier 2026

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Rediffusion de la Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances

Actualité Evènement

14 Mars 2025

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Intervention de l'ACPR au Club banque sur l’open innovation

Actualité Fintech

11 Avril 2025

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Documents432 Résultats

Instruction n° 2006-03 du 6 juin 2006 modifiant l'instruction n° 93-01 relative à la transmission à l'ACPR de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses (PDF - 84.19 Ko)

Instruction n° 2006-04 du 28 juin 2006 relative à la transmission à la Commission bancaire par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les compagnies financières de documents financiers [...] (version consolidée) (PDF - 128.25 Ko)

Instruction n° 2017-I-13 du 26 juin 2017 modifiant l'instruction n° 2015-I-19 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l'ACPR (Domaine Bancaire) (PDF - 149.25 Ko)

Instruction n° 2017-I-12 du 26 juin 2017 modifiant l'instruction n° 2015-I-18 relative à la signature électronique de documents télétransmis à l'ACPR (Domaine Assurance) (PDF - 156.58 Ko)

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