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Obtenir une demande d’autorisation dans le cadre du régime pilote

Professionnels

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Publications et statistiques1814 Résultats

Décision de la Commission des sanctions n° 2025-01 du 13 mai 2026 à l’égard de la Société Générale, prise en sa qualité d’intermédiaire d’assurance (protection de la clientèle ; respect des obligations d’information précontractuelle, [...])

Réglementation

Sanction

18 Mai 2026

Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2025/04 sur l’analyse de scénarios environnementaux

Réglementation

Banque

4 Mai 2026

Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) EBA/GL/2025/04 sur l’analyse de scénarios environnementaux

Réglementation

Banque

4 Mai 2026

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Actualité363 Résultats

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution présente son programme de travail pour l’année 2026

Actualité

Presse

19 Janvier 2026

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances (janvier 2026)

Actualité

Presse

13 Janvier 2026

L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés

Actualité

Presse

6 Janvier 2026

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Documents2086 Résultats

Instruction n° 2020-I-07 du 9 juin 2020 modifiant l’instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes [...] (PDF - 374.72 Ko)

Instruction n° 2020-I-06 du 6 mai 2020 modifiant l’instruction n° 2017-I-19 du 22 novembre 2017 relative à la remise des plans de financement par les établissements de crédit (PDF - 367.07 Ko)

Annexe - Instruction n° 2020-I-06 (PDF - 1.21 Mo)

Instruction n° 2020-I-05 du 9 avril 2020 abrogeant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de [...] (version consolidée)(abrogée) (PDF - 388.22 Ko)

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