Accueil Publications et statistiques Supports d'évènements Supports d'évènements Tous les documents des évènements ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Fermer Rechercher Exemple : Rapport annuel Formats Date Filtrer les publications Formats Date Retour aux formats Sélectionner les formats Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats Dossiers1 sous-format Études et recherches6 sous-formats Procédures3 sous-formats Rapports6 sous-formats Registre officiel9 sous-formats Supports d'évènements4 sous-formats Sous-format Analyse et supervision du risque climatique Analyses et synthèses Article Avis Conférences de l'ACPR Débats économiques et financiers Décision Document de réflexion Document de travail Études et bilans des actions de contrôle Évènement Chaire ACPR Évènements Fintech Formulaires Instruction Ligne directrice Liste Liste des organismes d'assurance Listes des agents financiers Notice Position Principe d'application sectoriel Rapport ACAM Rapport ACPR-AMF Rapport annuel ACPR Rapport annuel sur les sanctions du MSU Rapport Commission bancaire Rapport statistique Recommandation Réunions de Place Filtrer par date Périodicité Quotidien Hebdomadaire Mensuel Trimestriel Semestriel Annuel Non-periodic Période À partir de Année Année2026202520242023202220212020201920182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Jusqu'à Année Année2026202520242023202220212020201920182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Publications consultables Position 2012-P-02 de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers (modifiée en juin 2016) Registre officiel - Position Protection clientèles 16 Juillet 2012 Décision 2012-C-54 - Modification de la décision n° 2011-C-13 du 23 mars 2011 instituant la Commission consultative Lutte contre le blanchiment Registre officiel - Décision Lutte anti-blanchiment 6 Juillet 2012 Décision de la Commission des sanctions n° 2011-01 du 29 juin 2012 à l'égard de la Banque Populaire des Alpes (BPA) (Établissement de crédit, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Contrôle interne) Registre officiel - Décision Sanction 5 Juillet 2012 Instruction n° 2012-I-04 du 28 juin 2012 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes (version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Lutte anti-blanchiment 28 Juin 2012 Instruction n° 2012-I-03 du 28 juin 2012 modifiant l'annexe de l'instruction n° 2011-I-06 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat Registre officiel - Instruction Banque 28 Juin 2012 Instruction n° 2012-I-02 du 28 juin 2012 relative à la suppression du tableau ENGCT_INT Registre officiel - Instruction Banque 28 Juin 2012 N° 7 : Enquête sur les taux de revalorisation au titre de 2010 et 2011 des contrats collectifs en cas de vie et des PERP Études et recherches - Analyses et synthèses Assurance 26 Juin 2012 N° 6 : Enquête sur les taux de revalorisation des contrats individuels d’assurance-vie au titre de 2010 et 2011 Études et recherches - Analyses et synthèses Assurance 26 Juin 2012 Les conséquences de la crise financière sur l’épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers Supports d'évènements - Évènement Chaire ACPR Assurance 11 Mai 2012 Décision 2012-SG-36 relative à une modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel Registre officiel - Décision Organisation 4 Mai 2012 Position 2012-P-01 de l'ACPR relative à la mise en œuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme par des prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds Registre officiel - Position Lutte anti-blanchiment 26 Avril 2012 Lignes directrices relatives à la relation d'affaires et au client occasionnel (document de nature explicative) Registre officiel - Ligne directrice Lutte anti-blanchiment 19 Avril 2012 Pagination Première page 1 … Page 134 Page 135 Page 136 Page 137 Page courante 138 Page 139 Page 140 Page 141 Page 142 … Dernière page 149 Page suivante