N° 7 : Enquête sur les taux de revalorisation au titre de 2010 et 2011 des contrats collectifs en cas de vie et des PERP

Dans l’ensemble, le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net de chargement de gestion, a baissé de près de 40 points de base entre 2010 et 2011, de 3,4 % à 3 %. Ces taux et cette variation sont en moyenne quasiment identiques à ceux observés sur les contrats individuels dans un contexte de diminution de valeur de certains actifs financiers.

Une grande partie des contrats, correspondant à 65 % des provisions mathématiques, a été revalorisée en 2011 à un taux inférieur à celui de 2010. Dans le cas des contrats individuels, cette proportion était de 91 %. Vingt-quatre pour cent des provisions mathématiques ont enregistré un relèvement de leur taux de revalorisation net sur la période, soit nettement plus que dans le cas des contrats individuels (2 %), tandis que 11 % des provisions mathématiques ont été revalorisées au même taux en 2011 qu’en 2010.

Les contrats collectifs en cas de vie (notamment les contrats « article 83 », « article 82 », contrats retraite « Madelin »…) sont massivement commercialisés par les entreprises d’assurance (9 % de part de marché pour les bancassureurs et 79 % pour les autres entreprises d’assurance), et dans une moindre mesure par les institutions de prévoyance (10 %). Une analyse en termes de seuils montre que plus du tiers (37 %) des provisions mathématiques des contrats collectifs d’assurance en cas de vie ont été revalorisées en 2011 à un taux au moins égal à 3,5 %, contre 52 % en 2010. L’analyse de la dispersion des taux de revalorisation nets en 2011 montre que le taux médian est de 3,1 %, légèrement plus élevé que le taux moyen (3 %). Le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées (1er quartile) a été de 1,74 % alors que les 25 % de provisions les mieux rémunérées l’ont été à un taux moyen de 4,20 %. Il apparaît par ailleurs que la dispersion des taux nets est légèrement plus forte en 2011 qu’en 2010.

S’agissant des PERP, la part des bancassureurs représente 42 % des provisions mathématiques en 2011, soit une part beaucoup plus importante que celle des contrats collectifs d’assurance en cas de vie. Les autres entreprises d’assurance sont les acteurs dominants sur le marché des PERP et représentent en 2011 près de 57 % du total des provisions mathématiques. Une analyse en termes de seuils montre que moins de la moitié (41 %) des provisions mathématiques de PERP ont été revalorisées en 2011 à un taux au moins égal à 3 %. L’analyse de la dispersion des taux de revalorisation nets en 2011 montre que le taux médian est de 2,7 %, légèrement inférieur au taux moyen (2,8 %). Le taux moyen pondéré des 25 % de provisions mathématiques les moins rémunérées (1 er quartile) a été de 2,31 % alors que les 25 % de provisions les mieux rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,28 %. Dans ce cas aussi, il apparaît que la dispersion des taux nets est légèrement plus forte en 2011 qu’en 2010.