Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Instruction Filtrer par : Formats Date Filtrer les publications Formats Date Retour aux formats Sélectionner les formats Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats Dossiers1 sous-format Rapports6 sous-formats. Supports d'évènements4 sous-formats. Études et recherches6 sous-formats. Sous-format Instruction Filtrer par date Périodicité Quotidien Hebdomadaire Mensuellement Trimestrielle Semestrielle Annuelle Non périodique Période À partir de Année Année20252024202320222021202020192018201720162015 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Jusqu'à Année Année20252024202320222021202020192018201720162015 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Publications consultables Instruction n° 2021-I-26 du 16 décembre 2021 modifiant l'instruction 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire Registre officiel - Instruction Assurance 16 Décembre 2021 Instruction n° 2021-I-25 du 16 décembre 2021 modifiant l'instruction 2020-1-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle [...] Registre officiel - Instruction Assurance 16 Décembre 2021 Instruction n° 2021-I-24 du 16 décembre 2021 modifiant l'instruction n° 2016-I-04 du 14 janvier 2016 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance) Registre officiel - Instruction Assurance 16 Décembre 2021 Instruction n° 2021-I-23 du 16 décembre 2021 modifiant l'instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à I' ACPR de l'identifiant international « Identifiant d'entité juridique » par les organismes d'assurance Registre officiel - Instruction Assurance 16 Décembre 2021 Instruction n° 2021-I-22 du 6 décembre 2021 modifiant les instructions n° 2009-03 du 19 juin 2009, n° 2014-I-10 du 22 août 2014, n° 2014-I-11 du 22 août 2014 et n° 2014-I-12 du 22 août 2014 Registre officiel - Instruction Banque 6 Décembre 2021 Instruction n° 2021-I-21 du 6 décembre 2021 modifiant l’instruction n° 2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis Registre officiel - Instruction Banque 6 Décembre 2021 Instruction n° 2021-I-20 du 6 décembre 2021 relative aux informations à transmettre à l'ACPR clans le cadre de l'acquisition ou l'extension de participation dans une société de financement, un établissement de monnaie électronique [...] Registre officiel - Instruction Banque 6 Décembre 2021 Instruction n° 2021-I-19 du 6 décembre 2021 relative aux demandes de prise de contrôle ou de participation qualifiée des entreprises d’investissement Registre officiel - Instruction Banque 6 Décembre 2021 Instruction n° 2021-I-18 du 6 décembre 2021 relative aux demandes de prise de contrôle ou de participation qualifiée des établissements de crédit Registre officiel - Instruction Banque 6 Décembre 2021 Instruction n° 2021-I-17 du 6 décembre 2021 modifiant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) Registre officiel - Instruction Banque 6 Décembre 2021 Instruction n° 2021-I-16 du 6 décembre 2021 relative au suivi du seuil constitutif d’une entreprise mère intermédiaire pour les groupes de pays tiers dans l’Union (version consolidée) Registre officiel - Instruction Banque 6 Décembre 2021 Instruction n° 2021-I-15 du 18 novembre 2021 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions Registre officiel - Instruction Banque 18 Novembre 2021 Pagination Première page 1 … Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page courante 8 Page 9 Page 10 Page 11 Page 12 … Dernière page 32 Page suivante