Instruction n° 2021-I-22 du 6 décembre 2021 modifiant les instructions n° 2009-03 du 19 juin 2009, n° 2014-I-10 du 22 août 2014, n° 2014-I-11 du 22 août 2014 et n° 2014-I-12 du 22 août 2014 Télécharger l'instruction Instruction n° 2021-I-22 du 6 décembre 2021 modifiant les instructio... (PDF - 349.57 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2021-I-22 (XLSX - 25.09 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2021-I-22 (PDF - 188.79 Ko) Annexe 3 - Instruction n° 2021-I-22 (PDF - 190.05 Ko) Historique de l'instruction n° 2021-I-22 Évènements Instructions Instruction n° 2021-I-22 Modifiant les Instructions n° : 2009-03 2014-I-10 2014-I-11 2014-I-12 Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2021-I-21 du 6 décembre 2021 modifiant l’instruction n° 2013-I-16 du 12 décembre 2013 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis 06 Décembre 2021 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2021-I-23 du 16 décembre 2021 modifiant l'instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à I' ACPR de l'identifiant international « Identifiant d'entité juridique » par les organismes d'assurance 16 Décembre 2021