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Instruction Banque 6 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-12 du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2013-I-10 du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels Registre officiel - Instruction Lutte anti-blanchiment 6 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-11 du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2015-I-13 relative à la déclaration d'informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants Registre officiel - Instruction Banque 6 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-10 du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier Registre officiel - Instruction Banque 6 Juin 2016 Instruction n° 2016-I-09 du 11 mars 2016 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat (abrogée) Registre officiel - Instruction Banque 11 Mars 2016 Instruction n° 2016-I-08 du 11 mars 2016 modifiant l'instruction n° 2012-I-01 relative à la procédure de demande d'avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques Registre officiel - Instruction Banque 11 Mars 2016 Instruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes modifiée par les instructions n° 2018-I-03 [...] (version consolidée) Registre officiel - Instruction Banque Assurance 11 Mars 2016 Instruction n° 2016-I-06 du 11 mars 2016 relative à la composition du dossier de conclusion ou d'avenant à une convention de substitution modifiée par l’instruction n° 2018-I-10 du 11 juillet 2018 (version consolidée) Registre officiel - Instruction Assurance 11 Mars 2016 Instruction n° 2016-I-04 du 14 janvier 2016 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance)(version consolidée)(abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 14 Janvier 2016 Instruction n° 2016-I-03 du 14 janvier 2016 définissant les modalités d'exemption de remise d'information sur les notations externes dans les états détaillées des placements et des dérivés Registre officiel - Instruction Assurance 14 Janvier 2016 Instruction n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 de l’instruction n° 2016-I-01 modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 (version consolidée) Registre officiel - Instruction Assurance 14 Janvier 2016 Instruction n° 2016-I-01 du 14 janvier 2016 portant détermination des seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 (version consolidée) Registre officiel - Instruction Assurance 14 Janvier 2016 Pagination Première page 1 … Page 15 Page 16 Page 17 Page 18 Page courante 19 Page 20 Page 21 Page 22 Page 23 … Dernière page 32 Page suivante