Instruction n° 2016-I-03 du 14 janvier 2016 définissant les modalités d'exemption de remise d'information sur les notations externes dans les états détaillées des placements et des dérivés
Instruction n° 2016-I-03 du 14 janvier 2016 définissant les modalités d'exemption de remise d'information sur les notations externes dans les états détaillées des placements et des dérivés