Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2026-I-04.

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Instruction n° 2016-I-01 du 14 janvier 2016 portant détermination de... (PDF - 224.04 Ko)

Historique de l'instruction n° 2016-I-01

Évènements Instructions
Instruction n° 2016-I-01 Abrogée par l'Instruction n° : 2026-I-04
Instruction n° 2016-I-01 Modifiée par l’Instruction n° : 2019-I-03
Version d’origine de l’Instruction : 2016-I-01

Mise à jour le 21 Juillet 2026

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14 Janvier 2016