Instruction n° 2016-I-09 du 11 mars 2016 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat (abrogée) Cette instruction a été abrogée par l'instruction n° 2022-I-03. Télécharger l'instruction Instruction n° 2016-I-09 du 11 mars 2016 relative au ratio de couvert... (PDF - 219.7 Ko) Télécharger les annexes Annexe 1 - Instruction n° 2016-I-09 (XLS - 127 Ko) Annexe 2 - Instruction n° 2016-I-09 (PDF - 240.57 Ko) Annexe 3 - Instruction n° 2016-I-09 (PDF - 271.03 Ko) Historique de l'instruction n° 2016-I-09 Évènements Instructions Instruction n° 2016-I-09 Abrogée par l’Instruction n° : 2022-I-03 Instruction n° 2016-I-09 Abrogeant l’Instruction n° : 2011-I-06 Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2016-I-08 du 11 mars 2016 modifiant l'instruction n° 2012-I-01 relative à la procédure de demande d'avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques 11 Mars 2016 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2016-I-10 du 6 juin 2016 modifiant l'instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du système unifié de rapport financier 06 Juin 2016