Accueil Publications et statistiques Publications Découvrez toutes les publications de l'ACPR Publications Études et recherche Rapports annuels Supports d'évènements Fermer Rechercher Exemple : Rapport annuel Formats Date Filtrer les publications Formats Date Retour aux formats Sélectionner les formats Cliquez sur un format pour voir ses sous-formats Dossiers1 sous-format Études et recherches6 sous-formats Procédures3 sous-formats Rapports6 sous-formats Registre officiel9 sous-formats Supports d'évènements4 sous-formats Sous-format Analyse et supervision du risque climatique Analyses et synthèses Article Avis Conférences de l'ACPR Débats économiques et financiers Décision Document de réflexion Document de travail Études et bilans des actions de contrôle Évènement Chaire ACPR Évènements Fintech Formulaires Instruction Ligne directrice Liste Liste des organismes d'assurance Listes des agents financiers Notice Position Principe d'application sectoriel Rapport ACAM Rapport ACPR-AMF Rapport annuel ACPR Rapport annuel sur les sanctions du MSU Rapport Commission bancaire Rapport statistique Recommandation Réunions de Place Filtrer par date Périodicité Quotidien Hebdomadaire Mensuel Trimestriel Semestriel Annuel Non-periodic Période À partir de Année Année2026202520242023202220212020201920182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Jusqu'à Année Année2026202520242023202220212020201920182017201620152014201320122011201020092008200720062005200420032002200120001999199819971996199519941993 Mois MoisJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembre Publications consultables Instruction n° 2011-I-05 du 15 juin 2011 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de l'acquisition ou l'extension de participation dans une entreprise d'assurance ou de réassurance (abrogée) Registre officiel - Instruction Assurance 15 Juin 2011 Décision 2011-SG-20 - Modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel Registre officiel - Décision Organisation 14 Juin 2011 Position 2011-P-01 de l’ACPR concernant la qualification juridique des opérations de change reportables ("rolling spot forex") Registre officiel - Position Contrôle Banque 31 Mai 2011 Décision de la Commission des sanctions n° 2010-05 du 26 mai 2011 à l'égard de l'établissement de crédit A (Établissement de crédit, Contrôle interne, Lutte contre le blanchiment des capitaux, Exercice de l'activité de conseil en investissement) Registre officiel - Décision Sanction 26 Mai 2011 Recommandation 2011-R-03 du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance modifiée le 6 décembre 2019 Registre officiel - Recommandation Assurance Protection clientèles 6 Mai 2011 Lignes directrices relatives aux échanges d'informations au sein d'un groupe et hors groupe Registre officiel - Ligne directrice Lutte anti-blanchiment 8 Avril 2011 Décision 2011-C-13 - Institution d'une commission consultative Lutte contre le blanchiment (modifiée en juillet 2012) Registre officiel - Décision Organisation Lutte anti-blanchiment 7 Avril 2011 Décision 2011-C-12 - Institution d'une commission consultative Affaires prudentielles Registre officiel - Décision Organisation 7 Avril 2011 Instruction n° 2011-I-04 du 28 mars 2011 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes concernant les changeurs manuels (abrogée) Registre officiel - Instruction Lutte anti-blanchiment 28 Mars 2011 Lignes directrices relatives à la tierce introduction (Version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires au 12 novembre 2013) Registre officiel - Ligne directrice Lutte anti-blanchiment 26 Mars 2011 N° 1 : Solvabilité II - principaux enseignements de la cinquième étude quantitative d'impact (QIS5) Études et recherches - Analyses et synthèses Assurance 21 Mars 2011 Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2011 à l'égard de Mlle F. MUNSCH, Mme E. BELLANCE-SEYVE et M. E. BELANCE (SARL UNIVERSAL ASSURANCES) (Intermédiaire d’assurance, Capacité professionnelle, Respect de la condition d'honorabilité) Registre officiel - Décision Sanction 28 Février 2011 Pagination Première page 1 … Page 137 Page 138 Page 139 Page 140 Page courante 141 Page 142 Page 143 Page 144 Page 145 … Dernière page 149 Page suivante