Recommandation 2011-R-03 du 6 mai 2011 sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée financièrement à l’organisme d’assurance modifiée le 6 décembre 2019 Télécharger la recommandation Recommandation 2011-R-03 en date du 6 mai 2011 sur la commercialisatio... (PDF - 411.73 Ko) Historique de la recommandation n° 2011-R-03 Version du 6 mai 2011 Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Recommandation Recommandation 2011-R-01 du 26 janvier 2011 portant sur la gestion par les établissements de crédit des comptes mandants de syndics de copropriété 26 Janvier 2011 Registre officiel - Recommandation Recommandation 2012-R-02 du 12 octobre 2012 portant sur la commercialisation des comptes à terme 12 Octobre 2012