N° 1 : Solvabilité II - principaux enseignements de la cinquième étude quantitative d'impact (QIS5)

Ce projet suit la structure en niveaux de l’architecture Lamfalussy. La directive (niveau 1) dite « Solvabilité II » a été publiée le 17 décembre 2009, le projet de mesures d’exécution (niveau 2) est en cours de rédaction à la Commission Européenne et les projets de lignes directrices (niveau 3) sont en cours d’élaboration par l’EIOPA (Autorité européenne de contrôle des assurances).

La réforme Solvabilité II, élaborée pour améliorer l’évaluation et le contrôle des risques, modifie en profondeur le régime prudentiel applicable aux organismes d’assurance. Cette réforme comporte trois grands volets appelés piliers : les exigences quantitatives (premier pilier), les exigences qualitatives et les activités de contrôle (deuxième pilier) et les exigences en matière d'informations prudentielles et de publication (troisième pilier). Des dispositions spécifiques portant sur le contrôle des groupes sont également prévues.

Afin de mesurer leurs implications concrètes, les directives européennes doivent faire l’objet d’une étude d’impact. Ces études sont lancées par la Commission Européenne et réalisées, en pratique par l’EIOPA. C’est dans ce cadre que s’inscrit la cinquième étude d’impact (Quantitative Impact Studies ou QIS5) qui porte notamment sur les provisions techniques, le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement - SCR en anglais) et la classification des fonds propres. Il s’agit de la deuxième étude à tester les exigences quantitatives dans leur globalité et elle devrait constituer le dernier exercice complet de ce type avant la mise en œuvre effective de Solvabilité II.

Les organismes d’assurance ont fortement participé à cet exercice. La France, avec plus de 500 réponses individuelles reçues, soit près de deux fois plus que lors de la précédente étude (QIS4) se place au premier rang des contributeurs européens. Le marché français s’est ainsi montré particulièrement dynamique et réceptif à ce dernier exercice.

Au global, les résultats de l’exercice QIS5 traduisent la solidité du marché français et sa capacité à passer à Solvabilité II sans difficulté majeure. L’exigence globale de solvabilité des participants (capital de solvabilité requis ou SCR), mesurée par la formule standard au niveau solo, s’élève à 101Md€. Cette exigence est largement couverte par les fonds propres puisqu’au niveau global, apparait un surplus ou excédent de couverture de 82Md€. A titre de comparaison, pour ces mêmes participants, au titre de 2009, le surplus global sous Solvabilité I s’élevait à environ 106Md€.

QIS5 était aussi, au delà du test des exigences quantitatives, un excellent exercice d’entraînement en vue du passage à Solvabilité II. L’analyse des réponses montre qui si des améliorations sensibles sont constatées depuis QIS4, pour beaucoup d’organismes d’assurance des efforts importants restent encore à faire quant à leur préparation au futur régime prudentiel.