Entités systémiques du secteur bancaire

La question des institutions systémiques a été mise à l'agenda des autorités de supervision financière par le G20 lors du sommet de Pittsburgh, en septembre 2009, préconisant la mise en place de normes spécifiques et proportionnées au coût d'un éventuel défaut, afin d'encadrer l'activité des plus grandes institutions financières internationales. L'objectif affiché est de mettre un terme à la situation d'aléa moral lié à l'existence d'institutions trop grandes (« too big to fail ») ou trop interconnectées pour faire faillite compte tenu des risques qu'elles font courir au secteur financier et à l'économie réelle. En effet, de telles institutions pouvaient espérer un soutien public en cas de difficulté et, de ce fait, être tentées de prendre davantage de risque.

Dès 2009, ces institutions qualifiées d'institutions financières d'importance systémique (Systemically Important Financial Institutions - SIFIs) ont été définies comme celles dont « la faillite désordonnée, en raison de leur taille, complexité et de leur interconnexion systémique, causerait des troubles importants au système financier dans son ensemble et à l'activité économique ».

Cette identification se réalise au niveau des différents périmètres où cela a un sens, domestique, régional ou mondial. Au niveau mondial, la désignation des entités systémiques (banques et assurances) a été confiée au Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board). Au niveau européen, les méthodologies internationales d'identification des banques d'importance systémique mondiale ou domestique ont été déclinées en droit européen par la directive CRD5 (article 131) qui prévoit que « les États membres désignent l'autorité chargée de recenser sur base consolidée les établissements d'importance systémique mondiale ». En France, il s'agit de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

L'identification d'institutions systémiques permet, de façon transparente, de leur appliquer des mesures de supervision spécifiques qui visent, à la fois, à réduire les risques posées par ces institutions et à limiter l'aléa moral qui résulte de la garantie publique implicite qu'elles reçoivent Les institutions désignées systémiques font ainsi l'objet de mesures de supervision renforcées, par exemple des exigences de capital supplémentaires, qui ont commencé à entrer en vigueur dès 2016 pour le secteur bancaire et qui sont pleinement effectives depuis 2019. 

Au niveau français, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est chargée de désigner les entités d'importance systémique. Elle détermine ainsi pour le secteur bancaire français la liste des établissements d'importance systémique mondiale (EIS^m) et celle des autres établissements d'importance systémique (A-EIS) ainsi que les coussins de fonds propres associés.

Pour les EIS^m, l'ACPR participe activement à l'exercice international d'identification coordonné par le Comité de Bâle ; la désignation par le Comité de stabilité financière (CSF) n'ayant de portée juridique ni en droit français ni en droit européen, la liste des banques d'importance systémique mondiale publiée chaque année par le CSF nécessite une publication par l'ACPR.

Pour les A-EIS, les principes de la méthodologie bâloise repris dans la directive CRD5 ont été précisés par des orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE).

L'ACPR participe également à l'élaboration de la liste des assureurs d'importance systémique mondiale (G-SIIs).

• Analyses et Synthèses n° 39 sur « L'identification des groupes bancaires et d'assurance d'importance systémique mondiale »

• Débats économiques et financiers n° 33 sur « L'impact de l'identification des GSIBs sur leur business model »

• Le Bulletin de la Banque de France n° 247 : Article 2 sur « Le cadre réglementaire spécifique des établissements bancaires systémiques »

Le tableau ci-après rassemble les principales informations relatives à la désignation des EIS^m (périmètre monde) et des A-EIS (périmètre domestique).