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    L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.

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    L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances.

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    L’ACPR veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.

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    Sanctionner

    La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l’ACPR, est chargée d’instruire les procédures ouvertes par le Collège de l’ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements.

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    Résolution

    La résolution a pour mission de limiter l’impact des défaillances bancaires sur la stabilité financière, de protéger les déposants et d’éviter le recours aux aides d’État.

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    • Textes de référence
  • Publications

    Publications

    L’ACPR communique régulièrement sur son activité via la publication de textes de référence, d'analyses thématiques, d'études et de sa revue. Les représentants de l'ACPR interviennent fréquemment lors de séminaires et de conférences.

    • Textes de référence
    • Etudes et recherche
    • Conférences et séminaires
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    • Interventions
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    • Revue de l'ACPR
    • Documents de réflexion de l'ACPR
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    Europe et international

    L’ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d’assurance. Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l’élaboration de la réglementation européenne. Elle conduit également une politique active de coopération avec ses homologues étrangers.

    • Banques
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    • Coopération et aspects transversaux
    • Protection de la clientèle à l'international
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Etudes et recherche

  • Analyses et synthèses
    • Etudes et rapports antérieurs à 2011
  • Débats économiques et financiers
  • Conférences et séminaires de recherche
    • Séminaire mensuel de la Chaire ACPR «Régulation et risque systémique»
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Chaire ACPR « régulation et risque systémique »

L’ACPR finance une Initiative de Recherche sur le thème de la régulation et du risque systémique, dite « Chaire ACPR ».

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Mis à jour le : 12/06/2018 10:25

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