Rapport annuel du pôle commun AMF-ACPR 2024
Dans un contexte de digitalisation accélérée du secteur financier et de forte volatilité des marchés, notre mission de protection des clients des institutions financières est plus importante que jamais. Multiplication des offres et des canaux de distribution et d’information, incertitudes affectant les choix de placement, risques liés aux cryptoactifs, difficulté à identifier les frais et le rendement de certains produits, modalités de distribution impactant la relation entre le client et ses prestataires comme les conditions du conseil et pouvant conduire à des commercialisations inappropriées, recrudescence de la fraude et de la cybercriminalité : les menaces sont multiples et en constante évolution. Face à ces défis, l’action conjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sein du Pôle commun est plus que jamais essentielle pour garantir la protection des épargnants et encadrer les pratiques commerciales.
En 2024, tout comme en 2023, 15 % des Français, dont la moitié ont moins de 35 ans, déclaraient avoir été victimes d’une escroquerie sur un placement financier. Faux livrets d’épargne, escroqueries aux faux courtiers en crédit, faux placements financiers (notamment dans des crypto-actifs), fausses offres de prêts immobiliers, usurpation d’identité des autorités… les méthodes des escrocs se perfectionnent ! Les sommes dérobées sont considérables et difficiles à récupérer. Nos deux Autorités ont redoublé d’effort afin de sensibiliser, d’expliquer et de favoriser l’identification des mécanismes d’escroquerie financière par le grand public. En 2024, le Pôle commun a accru sa présence sur les réseaux sociaux, complétée par des campagnes radio et vidéo à partir de son site internet ABE Infoservice.
La stratégie d’investissement de détail (Retail Investment Strategy) européenne est restée un sujet de coopération majeur et de concertation entre les deux Autorités alors que le Parlement a adopté sa position en avril 2024, le Conseil a arrêté la sienne en juin 2024 et que le trilogue se poursuit entre les institutions européennes. L’enjeu est de faire converger les éléments de ce texte à vocation transsectorielle, qui couvre des produits et des marchés très différents, afin de renforcer la confiance des clients particuliers.
Afin d’éclairer les débats sur la stratégie d’investissement de détail, le Pôle commun a en 2024 analysé 5 ans de contrôles des acteurs des secteurs assurantiel, bancaire et financier concernant la distribution de contrats d’assurance-vie et de produits financiers. Les efforts réalisés par les acteurs du marché pour s’approprier davantage les règles sont indéniables et les actions d’accompagnement des autorités dans ce domaine ont eu un impact. Cependant, les efforts doivent être poursuivis car des difficultés continuent d’être observées sur les sujets centraux en matière de distribution que sont la gouvernance sur les produits, le devoir de conseil et la gestion des conflits d’intérêts.
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Mise à jour le 16 Juin 2025