Registre officiel

Instruction n° 2019-I-07 du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire)

Registre officiel - Instruction

Banque

26 Mars 2019

Instruction n° 2019-I-06 du 15 mars 2019 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant

Registre officiel - Instruction

Assurance

15 Mars 2019

Instruction n° 2019-I-05 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire

Registre officiel - Instruction

Assurance

15 Mars 2019

Instruction n° 2019-I-04 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »

Registre officiel - Instruction

Assurance

15 Mars 2019

Instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 modifiant les instructions n° 2016-I-01 et n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016

Registre officiel - Instruction

Banque

15 Mars 2019

Instruction n° 2019-I-02 du 4 mars 2019 portant abrogation de plusieurs instructions

Registre officiel - Instruction

Banque

4 Mars 2019

Instruction n° 2019-I-01 du 20 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestataire de service de paiement [...] (version consolidée)

Registre officiel - Instruction

Banque

20 Février 2019

Décision n° 2019- CR-02 du Collège de résolution sur les formulaires types de l’Autorité bancaire européenne pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement des plans préventifs de résolution prévus par le règlement d’exécution (UE) [...]

Registre officiel - Décision

Organisation

20 Février 2019

Décision n° 2019-CR-01 modifiant la décision n° 2017-CR-04 du 30 mars 2017 portant délégation de compétences du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution

Registre officiel - Décision

Organisation

20 Février 2019

Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) concernant certains aspects relatives aux exigences d'adéquation de la directive MiFID II (ESMA35-43-1163)

Registre officiel - Avis

Protection clientèles

18 Février 2019

Mise en œuvre des orientations de l'ABE concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33 paragraphe 6 du règlement délégué UE n°2018/389 (EBA/GL/2018/07)

Registre officiel - Avis

Banque

18 Février 2019

Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)

Registre officiel - Notice

Banque

18 Février 2019

Publications consultables

Instruction n° 2019-I-07 du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire)

Instruction n° 2019-I-06 du 15 mars 2019 relative à l’information préalable de l’ACPR en cas d’externalisation d’activités ou de fonctions importantes ou critiques et d’évolution importante les concernant

Instruction n° 2019-I-05 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire

Instruction n° 2019-I-04 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »

Instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 modifiant les instructions n° 2016-I-01 et n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016

Instruction n° 2019-I-02 du 4 mars 2019 portant abrogation de plusieurs instructions

Instruction n° 2019-I-01 du 20 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestataire de service de paiement [...] (version consolidée)

Décision n° 2019- CR-02 du Collège de résolution sur les formulaires types de l’Autorité bancaire européenne pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement des plans préventifs de résolution prévus par le règlement d’exécution (UE) [...]

Décision n° 2019-CR-01 modifiant la décision n° 2017-CR-04 du 30 mars 2017 portant délégation de compétences du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution

Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) concernant certains aspects relatives aux exigences d'adéquation de la directive MiFID II (ESMA35-43-1163)

Mise en œuvre des orientations de l'ABE concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33 paragraphe 6 du règlement délégué UE n°2018/389 (EBA/GL/2018/07)

Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)

Lire également

Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions

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Instruction n° 2019-I-07 du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire)

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Instruction n° 2019-I-04 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II »

Instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 modifiant les instructions n° 2016-I-01 et n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016

Instruction n° 2019-I-02 du 4 mars 2019 portant abrogation de plusieurs instructions

Instruction n° 2019-I-01 du 20 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestataire de service de paiement [...] (version consolidée)

Décision n° 2019- CR-02 du Collège de résolution sur les formulaires types de l’Autorité bancaire européenne pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement des plans préventifs de résolution prévus par le règlement d’exécution (UE) [...]

Décision n° 2019-CR-01 modifiant la décision n° 2017-CR-04 du 30 mars 2017 portant délégation de compétences du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au directeur de la résolution

Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) concernant certains aspects relatives aux exigences d'adéquation de la directive MiFID II (ESMA35-43-1163)

Mise en œuvre des orientations de l'ABE concernant les conditions à remplir pour bénéficier d'une dérogation au mécanisme d'urgence en vertu de l'article 33 paragraphe 6 du règlement délégué UE n°2018/389 (EBA/GL/2018/07)

Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)

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Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions