Instruction n° 2019-I-04 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » Télécharger l'instruction Instruction n° 2019-I-04 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction nÂ... (PDF - 224.86 Ko) Télécharger l'annexe Annexe - Instruction n° 2019-I-04 (XLSX - 2.39 Mo) Historique de l'instruction n° 2019-I-04 Évènements Instructions Instruction n° 2019-I-04 Modifiant l’Instruction n° : 2016-I-16 Mise à jour le 7 Avril 2025 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 modifiant les instructions n° 2016-I-01 et n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016 15 Mars 2019 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2019-I-05 du 15 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire 15 Mars 2019