Registre officiel

Modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Registre officiel - Décision

18 Juillet 2018

Mise en œuvre des recommandations de l'ABE sur l'externalisation vers des fournisseurs de services en nuage (EBA/REC/2017/03)

Registre officiel - Avis

Banque

12 Juillet 2018

Instruction n° 2018-I-17 du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n° 2017-I-04 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et de réassurance [...] (abrogée)

Registre officiel - Instruction

Assurance

11 Juillet 2018

Instruction n° 2018-I-16 du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n° 2017-I-03 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » (abrogée)

Registre officiel - Instruction

Assurance

11 Juillet 2018

Instruction n° 2018-I-15 du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2015-I-17 du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l'affiliation, au retrait ou à l'exclusion d'une société de groupe [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

11 Juillet 2018

Instruction n° 2018-I-14 du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2017-I-07 du 19 juillet 2017 relative à la composition des dossiers d'agrément ou de transformation d'agrément administratif pour les fonds de retraite [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

11 Juillet 2018

Instruction n° 2018-I-13 du 11 juillet 2018 relative à la procédure d'autorisation par l'ACPR de la prise en compte des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire

Registre officiel - Instruction

Assurance

11 Juillet 2018

Instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnel supplémentaire (version consolidée)(abrogée)

Registre officiel - Instruction

Assurance

11 Juillet 2018

Instruction n° 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (version consolidée)(abrogée)

Registre officiel - Instruction

Assurance

11 Juillet 2018

Instruction n° 2018-I-10 du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2016-I-06 du 11 mars 2016 relative à la composition du dossier de conclusion ou d'avenant à une convention de substitution

Registre officiel - Instruction

Assurance

11 Juillet 2018

Instruction n° 2018-I-09 du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n° 2017-I-08 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d'assurance [...] (abrogée)

Registre officiel - Instruction

Assurance

11 Juillet 2018

Instruction n° 2018-I-08 du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2015-I-34 du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l'acquisition [...]

Registre officiel - Instruction

Assurance

11 Juillet 2018

Publications consultables

Modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du Secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Mise en œuvre des recommandations de l'ABE sur l'externalisation vers des fournisseurs de services en nuage (EBA/REC/2017/03)

Instruction n° 2018-I-17 du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n° 2017-I-04 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et de réassurance [...] (abrogée)

Instruction n° 2018-I-16 du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n° 2017-I-03 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » (abrogée)

Instruction n° 2018-I-15 du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2015-I-17 du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l'affiliation, au retrait ou à l'exclusion d'une société de groupe [...]

Instruction n° 2018-I-14 du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2017-I-07 du 19 juillet 2017 relative à la composition des dossiers d'agrément ou de transformation d'agrément administratif pour les fonds de retraite [...]

Instruction n° 2018-I-13 du 11 juillet 2018 relative à la procédure d'autorisation par l'ACPR de la prise en compte des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire

Instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnel supplémentaire (version consolidée)(abrogée)

Instruction n° 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (version consolidée)(abrogée)

Instruction n° 2018-I-10 du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2016-I-06 du 11 mars 2016 relative à la composition du dossier de conclusion ou d'avenant à une convention de substitution

Instruction n° 2018-I-09 du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n° 2017-I-08 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d'assurance [...] (abrogée)

Instruction n° 2018-I-08 du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2015-I-34 du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l'acquisition [...]

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Focus sur la réglementation

Recueil des sanctions

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Mise en œuvre des recommandations de l'ABE sur l'externalisation vers des fournisseurs de services en nuage (EBA/REC/2017/03)

Instruction n° 2018-I-17 du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n° 2017-I-04 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d'assurance et de réassurance [...] (abrogée)

Instruction n° 2018-I-16 du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n° 2017-I-03 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » (abrogée)

Instruction n° 2018-I-15 du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2015-I-17 du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l'affiliation, au retrait ou à l'exclusion d'une société de groupe [...]

Instruction n° 2018-I-14 du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2017-I-07 du 19 juillet 2017 relative à la composition des dossiers d'agrément ou de transformation d'agrément administratif pour les fonds de retraite [...]

Instruction n° 2018-I-13 du 11 juillet 2018 relative à la procédure d'autorisation par l'ACPR de la prise en compte des plus-values latentes en constitution de la marge de solvabilité pour les organismes de retraite professionnelle supplémentaire

Instruction n° 2018-I-12 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnel supplémentaire (version consolidée)(abrogée)

Instruction n° 2018-I-11 du 11 juillet 2018 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire (version consolidée)(abrogée)

Instruction n° 2018-I-10 du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2016-I-06 du 11 mars 2016 relative à la composition du dossier de conclusion ou d'avenant à une convention de substitution

Instruction n° 2018-I-09 du 11 juillet 2018 abrogeant l'instruction n° 2017-I-08 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d'assurance [...] (abrogée)

Instruction n° 2018-I-08 du 11 juillet 2018 modifiant l'instruction n° 2015-I-34 du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l'acquisition [...]

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