Publications consultables

Liste des autres établissements d'importance systémique (A-EIS) de l'exercice 2015 au titre de l'article L511-41-1 A VII du code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

13 Décembre 2016

Liste des Établissements d'importance systémique mondiale (EISm) au titre de l'exercice 2015 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

13 Décembre 2016

Liste des entreprises mères mixtes de société de financement au 10 octobre 2016

Registre officiel - Liste
Supervisés

6 Décembre 2016

Liste des compagnies holding mixtes au 10 octobre 2016

Registre officiel - Liste
Supervisés

6 Décembre 2016

Liste des établissements de crédit (à  l'exclusion des établissements relevant de l'article L.518-1 du Code monétaire et financier) au 1er janvier 2016

Registre officiel - Liste
Supervisés

31 Mars 2016

Liste des autres Établissement d'importance systémique (A-EIS) au titre de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

30 Décembre 2015

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2015

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément

20 Décembre 2015

Liste des Établissements d'importance systémique mondiale (EISm) au titre de l'exercice 2014 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier

Registre officiel - Liste
Banque

15 Décembre 2015

Liste des Établissements d'importance systémique mondiale au titre de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier en 2015

Registre officiel - Liste
Banque

3 Mars 2015

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2014

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément

20 Décembre 2014

Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre des articles L.521-3, L.511-7-II et L.525-5 au 1er janvier 2014

Registre officiel - Liste
Supervisés

6 Mars 2014

Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP puis l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ou de paiement en 2013

Registre officiel - Liste
Retrait d'agrément

20 Décembre 2013

Lire également

Banque - Lutte anti-blanchiment - Contrôle

Lignes directrices

International - Protection clientèles - Banque - Assurance

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