Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2014

De janvier à mars 2014

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du 1er trimestre 2014 (PDF - 147 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du 1er trimestre 2014 (PDF - 122 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACPR au cours du 1er trimestre 2014 (PDF - 88 Ko)

D'avril à mai 2014

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours des mois d'avril et mai 2014 (PDF - 212 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours des mois d'avril et mai 2014 (PDF - 187 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours des mois d'avril et mai 2014 (PDF - 130 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours des mois d'avril et mai 2014 (PDF - 130 Ko)

De juin à juillet 2014

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014 (PDF - 80 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014 (PDF - 62 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014 (PDF - 64 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours des mois de juin et de juillet 2014 (PDF - 37 Ko)

Août 2014

• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2014 (PDF - 166 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2014 (PDF - 99 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2014 (PDF - 100 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2014 (PDF - 99 Ko)

Septembre 2014

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2014 (PDF - 93 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2014 (PDF - 92 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2014 (PDF - 120 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2014 (PDF - 146 Ko)

Octobre 2014

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois d'octobre 2014 (PDF - 93 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois d'octobre 2014 (PDF - 93 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois d'octobre 2014 (PDF - 93 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois d'octobre 2014 (PDF - 160 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois d'octobre 2014 (PDF - 111 Ko)

Novembre 2014

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de novembre 2014 (PDF - 24 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de novembre 2014 (PDF - 23 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de novembre 2014 (PDF - 23 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de novembre 2014 (PDF - 31 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de novembre 2014 (PDF - 23 Ko)

Décembre 2014

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de décembre 2014 (PDF - 85 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de décembre 2014 (PDF - 95 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACPR au cours du mois de décembre 2014 (PDF - 58 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de monnaie électronique prises par l'ACPR au cours du mois de décembre 2014 (PDF - 58 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément de sociétés de financement prises par l'ACPR au cours du mois de décembre 2014 (PDF - 74 Ko)