Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre des articles L.521-3, L.511-7-II et L.525-5 au 1er janvier 2014 Télécharger la liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.521-3 au 1er janvier 2014 Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.52... (PDF - 20.03 Ko) Télécharger la liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.511-7-II au 1er janvier 2014 Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.51... (PDF - 18 Ko) Télécharger la liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.525-5 au 1er janvier 2014 Liste des sociétés exemptées d'agrément au titre de l'article L.52... (PDF - 17.75 Ko) Mise à jour le 10 Septembre 2025 Lire également Registre officiel - Liste Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP puis l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ou de paiement en 2013 20 Décembre 2013 Registre officiel - Liste Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2014 20 Décembre 2014