Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP puis l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ou de paiement en 2013

Janvier 2013

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de janvier 2013 (PDF - 86 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de janvier 2013 (PDF - 66 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de janvier 2013 (PDF - 66 Ko)

Février 2013

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de février 2013 (PDF - 67 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de février 2013 (PDF - 66 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de février 2013 (PDF - 67 Ko)

Mars 2013

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de mars 2013 (PDF - 226 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de mars 2013 (PDF - 212 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de mars 2013 (PDF - 169 Ko)

Avril 2013

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois d'avril 2013 (PDF - 77 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois d'avril 2013 (PDF - 82 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois d'avril 2013 (PDF - 77 Ko)

Mai 2013

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de mai 2013 (PDF - 212 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de mai 2013 (PDF - 220 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de mai 2013 (PDF - 170 Ko)

Juin 2013

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de paiement prises par l'ACP au cours du mois de juin 2013 (PDF - 77 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACP au cours du mois de juin 2013 (PDF - 78 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACP au cours du mois de juin 2013 (PDF - 121 Ko)

De juillet à septembre 2013

• Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du 3ème trimestre 2013 (PDF - 84 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du 3ème trimestre 2013 (PDF - 65 Ko)
• Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACPR au cours du 3ème trimestre 2013 (PDF - 64 Ko)