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Mise en conformité de l’ACPR aux orientations « EBA/GL/2025/03 » de l’Autorité bancaire européenne sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction (« expositions ADC ») sur des biens immobiliers [...]

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Notice 2025 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD4 et exigence de MREL (version du 17 décembre 2025)

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