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Instruction n° 2019-I-25 du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
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Historique de l'instruction n° 2019-I-25
| Évènements | Instructions |
|---|---|
| Instruction n° 2019-I-25 Abrogeant l’Instruction n° : | 2015-I-20 |
Mise à jour le 8 Avril 2025