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Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS)

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Publications et statistiques1814 Résultats

Instruction n° 2026-I-05 remplaçant l’instruction n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 de l’instruction n° 2016-I-01

Réglementation

Assurance

10 Juillet 2026

Instruction n° 2026-I-04 relative aux seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis remplaçant l’instruction n° 2016-I-01 du 14 janvier 2016 modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019

Réglementation

Assurance

10 Juillet 2026

Instruction n° 2026-I-03 relative à la fréquence de soumission du rapport régulier au contrôleur remplaçant l’instruction n° 2017-I-22 du 19 décembre 2017

Réglementation

Assurance

10 Juillet 2026

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Actualité363 Résultats

L'ACPR publie son rapport annuel 2025

Publication

Organisation

21 Mai 2026

France FinTech, l’ACPR et l’AMF lancent l’appel à candidatures pour participer à la 6ème édition des French FinTech Weeks

Actualité

Presse

18 Mai 2026

Revue de l'ACPR n° 66

Revue de l'ACPR

Protection clientèles

Innovation
Assurance

23 Avril 2026

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Documents2086 Résultats

Annexe 2 - Instruction n° 2020-I-13 (CSV - 71.2 Ko)

Instruction n° 2020-I-16 du 16 décembre 2020 modifiant l’instruction n° 2016-I-16 du 27 juin 2016 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II » (PDF - 283.4 Ko)

Annexe A - Instruction n° 2020-I-16 (CSV - 884.14 Ko)

Instruction n° 2016-I-16 - Annexe 2 - Version d'origine (PDF - 262.39 Ko)

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