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Instruction n° 2016-I-01 du 14 janvier 2016 portant détermination des seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 (version consolidée) (PDF - 224.04 Ko)

Instruction n° 2019-I-02 du 4 mars 2019 portant abrogation de plusieurs instructions (PDF - 153.02 Ko)

Instruction n° 2019-I-01 du 20 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestataire de service de paiement [...] (version consolidée) (PDF - 373.97 Ko)

Annexe - Instruction n° 2019-I-01 (CSV - 86.2 Ko)