Retour sur le Forum Fintech ACPR-AMF 2022

Les tables-rondes de la matinée ont porté sur les sujets européens d’actualité de l’open finance et de la finance décentralisée. Les ateliers de l’après-midi ont permis aux fintechs et aux acteurs de l’écosystème de faire le point sur des thèmes réglementaires majeurs, comme la LCB-FT et la cybersécurité.

En ouverture François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR, a rappelé les engagements de la Charte Fintech ACPR avec un premier bilan pour la première année 2022 :

• De janvier à août, le Pôle Fintech - Innovation de l’ACPR a reçu 107 nouveaux porteurs de projets. Dans 90% des cas, une première réponse leur est apportée dans les deux semaines, avec un délai moyen de réponse de 6 jours.
• Après ce premier contact, quand le porteur de projet Fintech commence son parcours d’autorisation ou d’enregistrement proprement dit, les délais moyens d’examen pour la qualification juridique et la complétude des dossiers sont conformes à la charte (de 2 à 3 semaines selon les statuts). Pour un tiers des cas individuels ce délai a cependant pu être dépassé, notamment en raison d’un afflux de dossiers supplémentaires importants (+20% par rapport à l’année dernière).
• Une fois le dossier déposé, le délai d’instruction a été respecté dans 84% des cas, avec un délai moyen de 12 jours, inférieur au délai moyen de réponse des demandeurs (de 17 jours).

L’ACPR poursuivra ses efforts pour s’approcher progressivement des délais-cibles, non seulement en moyenne (ils sont déjà respectés cette année) mais également pour chaque cas.

Revivez la journée du Forum Fintech

La matinée en vidéo avec :

• les discours d’ouverture du Gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR, du Ministre délégué de la Transition numérique et du Secrétaire général de l’AMF ;
• la table ronde sur la Finance ouverte (Open finance) ;
• la table ronde sur la Finance décentralisée ;
• la clôture par les Sécrétaires généraux de l’ACPR et de l’AMF.

Les supports de présentation de l’après-midi :

• l’allocution Numérisation et protection de la clientèle ;
• les ateliers Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Financement participatif, Services de paiement, Cybersécurité et Contrôle.