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Instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France modifiée par l’Instruction n° 2013-I-06 du 28 mai 2013 (version consolidée) (PDF - 231.04 Ko)

Annexe - Instruction n° 2011-I-14 (CSV - 34.65 Ko)

Instruction n° 2011-I-13 du 2 décembre 2011 modifiant l’instruction n° 2000-07 du 4 septembre 2000 relative au contrôle des grands risques et des risques bruts (PDF - 475.25 Ko)

Instruction n° 2011-I-08 du 15 juin 2011 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale modifiée par l’Instruction n° 2013-I-17 du 12 décembre 2013 (version consolidée)(abrogée) (PDF - 136.76 Ko)