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Conférence annuelle ACPR

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Conférence de l'ACPR du 5 novembre 2026

Publication

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N° 185 : La situation des assureurs au premier semestre 2026

Publication

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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2026/05 modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut [...]

Réglementation

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Mise en conformité de l’ACPR aux orientations EBA/GL/2026/05 modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut au titre de l'article 178 du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR)

Réglementation

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Direction des affaires juridiques

L'ACPR

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Préparer la résolvabilité et exécuter la résolution

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Publications et statistiques1825 Résultats

Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2024

Publication

Retrait d'agrément

20 Décembre 2024

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/11)

Réglementation

Lutte anti-blanchiment

18 Décembre 2024

Réunion de place dédiée aux priorités du contrôle prudentiel des entreprises d’investissement

Publication

Contrôle

18 Décembre 2024

Actualité373 Résultats

L’ACPR à VivaTech !

Actualité

Fintech

6 Juillet 2023

Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation

Actualité

Banque

6 Juillet 2023

La commercialisation des opérations de regroupement de crédits : enseignement des contrôles menés par l’ACPR

Actualité

Protection clientèles

16 Mai 2023

Documents2094 Résultats

Annexe 2 - Instruction n° 2019-I-05 (CSV - 424.96 Ko)

Instruction n° 2019-I-08 du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France (PDF - 301.49 Ko)

Annexe - Instruction n° 2019-I-08 (CSV - 84.81 Ko)

Instruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et d'informations diverses (Domaine bancaire)(version consolidée) (PDF - 137.08 Ko)

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