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Exercice pilote de stress test portant sur l’ensemble du système financier (« system-wide stress test », SWST)

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FAQ sur la directive et le règlement DORA

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Pages116 Résultats

Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS)

L'ACPR

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

L'ACPR

Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)

L'ACPR

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Publications et statistiques846 Résultats

Instruction n° 2025-I-21 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance, de réassurance, [...]

Réglementation Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-20 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) [...]

Réglementation Assurance

22 Octobre 2025

Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance remplaçant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...]

Réglementation Assurance

22 Octobre 2025

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Actualité24 Résultats

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Liquidation et dissolution de FWU Life Insurance Lux S.A : nouvelle mise à jour des informations à destination des clients

Actualité Assurance

25 Juillet 2025

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La Commission de médiation AERAS a publié son rapport d’activité 2024

Actualité Banque

Assurance

9 Juillet 2025

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Publication des études sur la situation des grands groupes bancaires français et des assureurs soumis à Solvabilité II à fin 2024

Actualité Banque

Assurance

30 Juin 2025

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Documents42 Résultats

Note d'information portant sur les états C 8 et C 9 et sur le rapport relatif à la politique de réassurance (PDF - 193.43 Ko)

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-02 du 10 décembre 2019 à l’égard de la société A (mutuelle – contrats d’assurance sur la vie non réglés) (PDF - 229.71 Ko)

Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance (PDF - 874.72 Ko)

Notice « Solvabilité II » - Communication d'informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR/SFCR) pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 (PDF - 737.38 Ko)

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