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Note d'information portant sur les états C 8 et C 9 et sur le rapport relatif à la politique de réassurance (PDF - 193.43 Ko)

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-02 du 10 décembre 2019 à l’égard de la société A (mutuelle – contrats d’assurance sur la vie non réglés) (PDF - 229.71 Ko)

Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance (PDF - 874.72 Ko)

Notice « Solvabilité II » - Communication d'informations à l’autorité de contrôle et informations à destination du public (RSR/SFCR) pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2 (PDF - 737.38 Ko)