Parmi les nouveautés, un nouveau régime de proportionnalité applicable à toutes les entités d’assurance est introduit qui comporte trois volets principaux :
- le relèvement des seuils d’application du régime de Solvabilité 2 ;
- la création d’un nouveau statut « d’entités petites et non complexes » permettant l’accès à des mesures de proportionnalité ;
- la possibilité pour l’ACPR d’accorder aux entités non bénéficiaires du statut « d’entités petites et non complexes » – sous certaines conditions – des mesures de proportionnalité.
Dans la perspective de l’entrée en application de la revue Solvabilité II le 30 janvier 2027
et afin d’accompagner les organismes et groupes dans leur préparation,
l’ACPR organise un webinaire en visio-conférence
le 17 octobre de 14h00 à 15h30
pour présenter ce nouveau régime.
