Instruction n° 2026-I-05 remplaçant l’instruction n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 de l’instruction n° 2016-I-01 Télécharger l'instruction Instruction n° 2026-I-05 remplaçant l’instruction n° 2016-I-02 du... (PDF - 120.34 Ko) Historique de l'instruction n° 2026-I-05 Évènements Instructions Instruction n° 2026-I-05 Abrogeant l'Instruction n° : 2016-I-02 Mise à jour le 24 Septembre 2026 Lire également Registre officiel - Instruction Instruction n° 2026-I-04 relative aux seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis remplaçant l’instruction n° 2016-I-01 du 14 janvier 2016 modifiée par l’instruction n° 2019-I-03 du 15 mars 2019 10 Juillet 2026 Registre officiel - Instruction Instruction n° 2026-I-06 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance) remplaçant l’instruction n° 2023-I-14 du 12 octobre 2023 modifiant l’instruction n° 2021-I-24 du 16 décembre 2021 10 Juillet 2026