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The Failure of a Clearinghouse: Empirical Evidence

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Lower capital requirements as a policy tool to support credit to SMEs :Evidence from a policy experiment

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Support for the supporting factor - Multi-Country empirical evidence on systematic risk factor for SME loans

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The Competitive Effects of a Bank Megamerger on Access to Credit

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The Political Economy of Financial Innovation: Evidence from Local Governments

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Publications et statistiques755 Résultats

Décision de la Commission n° 2020-02 du 24 février 2021 à l’égard de la société [A] (établissement de crédit - lutte contre le financement du terrorisme)

Publication Sanction

2 Mars 2021

La préparation à Solvabilité II : le calendrier 2015

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25 Mars 2015

Intervention du Pôle Fintech-Innovation de l’ACPR à l’Université de Besançon : "Fintech et révolution numérique : à quoi ressemblera la banque de demain ?"

Publication Assurance

14 Février 2018

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Actualité151 Résultats

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Séminaire Chaire ACPR : Est-il judicieux de subventionner l'assurance inondation ? Analyse de la mutualisation des risques en France

Actualité Chaire ACPR

30 Janvier 2025

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Séminaire Chaire ACPR : Le rôle des assureurs dans l’atténuation des stress financiers

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14 Avril 2025

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Séminaire Chaire ACPR : Le communication des banques centrales et le changement climatique

Actualité Chaire ACPR

26 Mai 2025

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Documents441 Résultats

Instruction n° 2015-I-34 du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l'acquisition ou l'extension de participation [...] (version consolidée) (PDF - 117.71 Ko)

Instruction n° 2011-I-07 du 15 juin 2011 relative à la publication par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l'habitat d'informations relatives à la qualité des actifs financés (abrogée) (PDF - 38.92 Ko)

Instruction n° 2011-I-05 du 15 juin 2011 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de l'acquisition ou l'extension de participation dans une entreprise d'assurance ou de réassurance (abrogée) (PDF - 116.26 Ko)

Instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à l'ACPR de l'identifiant international « identifiant d'entité juridique » par les organismes d'assurance (version consolidée) (PDF - 136.54 Ko)

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