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Support for the supporting factor - Multi-Country empirical evidence on systematic risk factor for SME loans

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A G-7 CEG’s Occasional Paper: “Proposal for a common categorisation of IT incidents”

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Crowded Trades: An Overlooked Systemic Risk for Central Clearing Counterparties

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Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance à fin 2014

Publication Assurance

7 Décembre 2015

Premiers résultats de l’exercice 2014 de préparation à Solvabilité II

Publication Assurance

25 Novembre 2014

Décision de la Commission des sanctions n° 2019-05 du 28 février 2020 à l’égard de la société A (intermédiaire d’assurance – obligation d’information – devoir de conseil)

Publication Sanction

4 Mars 2020

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Actualité142 Résultats

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Analyses et Synthèses : Le financement de l’immobilier commercial

Actualité Immobilier

23 Janvier 2026

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Rediffusion de la Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances

Actualité Evènement

14 Mars 2025

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Intervention de l'ACPR au Club banque sur l’open innovation

Actualité Fintech

11 Avril 2025

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Documents432 Résultats

Instruction n° 2011-I-07 du 15 juin 2011 relative à la publication par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l'habitat d'informations relatives à la qualité des actifs financés (abrogée) (PDF - 38.92 Ko)

Instruction n° 2011-I-05 du 15 juin 2011 relative aux informations à transmettre à l'Autorité de contrôle prudentiel dans le cadre de l'acquisition ou l'extension de participation dans une entreprise d'assurance ou de réassurance (abrogée) (PDF - 116.26 Ko)

Instruction n° 2015-I-12 du 21 avril 2015 relative à la communication à l'ACPR de l'identifiant international « identifiant d'entité juridique » par les organismes d'assurance (version consolidée) (PDF - 136.54 Ko)

Instruction n° 2025-I-12 relative à la remise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des registres d’informations sur les accords contractuels portant sur l’utilisation de services de technologies de l’information et de la communication (TIC (PDF - 154.98 Ko)

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