Les organismes d’assurance potentiellement soumis au futur régime prudentiel (près de 600 en France) devaient remettre pour le 24 septembre une série de documents : • états prudentiels Solvabilité II ; • note méthodologique et annexe technique sur les hypothèses utilisées pour le calcul de certains postes ; • rapport ORSA (1) ; • enquête de préparation.

Mise à jour le 3 Janvier 2025