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The Competitive Effects of a Bank Megamerger on Access to Credit

Publication

Lower capital requirements as a policy tool to support credit to SMEs :Evidence from a policy experiment

Publication

A National Wealth Approach to Banking Crises and Financial Stability

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How to Measure Interconnectedness between Banks, Insurers and Financial Conglomerates?

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How to reach all Basel requirements at the same time?

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Publications et statistiques728 Résultats

Instruction n° 2010-01 du 1er février 2010 relative à la désignation des déclarants mentionnés à l’article R. 561-23 du Code monétaire et financier et des correspondants mentionnés à l’article R. 561-24 [...] (version consolidée)(abrogée)

Réglementation Banque

1 Février 2010

Market-consistent valuation: a step towards calculation stability

Publication Assurance

18 Septembre 2020

Contribution à l’enquête de l’Autorité Bancaire Européenne sur les RegTech

Publication Assurance

25 Août 2020

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Actualité135 Résultats

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Analyses et Synthèses : Le financement de l’habitat

Actualité Immobilier

23 Janvier 2026

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Réunion de place sur le règlement européen « AI Act » en replay

Actualité Fintech

Intelligence artificielle

24 Septembre 2025

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Analyses et Synthèses : Le financement de l’immobilier commercial

Actualité Immobilier

23 Janvier 2026

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Documents432 Résultats

Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de l’externalisation de l’obligation de déclaration des incidents majeurs liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) (PDF - 149.86 Ko)

Instruction n° 2023-I-21 du 11 décembre 2023 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du rapport annuel des Associations Professionnelles Agréées (Domaine bancaire et assurance) (PDF - 201.41 Ko)

Instruction n° 2022-I-14 du 13 juillet 2022 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat [...] (PDF - 389.14 Ko)

Instruction n° 95-02 du 24 février 1995 modifiant l'instruction n° 93-01 relative à la transmission à l'ACPR de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi que d'informations diverses (PDF - 35.32 Ko)

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